Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGU/CGV) — Holoscope

Dernière mise à jour : 21 novembre 2025

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après « Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme Holo ainsi que les services fournis par Holoscope SAS, société par actions simplifiée au capital de 5 000 €, immatriculée au RCS de Limoges sous le numéro 929 225 910, dont le siège social est situé 38 rue François Chénieux, 87000 Limoges, France.

En utilisant la plateforme Holo, en créant un compte ou en souscrivant un abonnement, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes Conditions.

1. Définitions

• « Holoscope » : la société éditrice et exploitante de la plateforme Holo.

• « Plateforme » ou « Holo » : l’ensemble des fonctionnalités logicielles permettant la collecte de données, la création de jumeaux numériques, la construction de Knowledge Graphs, la modélisation de processus et la génération de recommandations.

• « Client » : toute personne morale ou physique utilisant la Plateforme ou contractant avec Holoscope.

• « Utilisateur » : tout collaborateur ou personne ayant accès à la Plateforme au sein du Client.

• « Contenus Clients » : l’ensemble des informations, données et documents fournis ou générés par les Utilisateurs.

• « Services » : l’accès à la Plateforme, les modules IA, l’hébergement, la maintenance et les prestations associées.

2. Objet des Conditions

Les présentes Conditions définissent :

• les règles d’utilisation de la Plateforme,

• les modalités contractuelles applicables à la souscription,

• les engagements respectifs de Holoscope et du Client,

• les droits et responsabilités concernant les données et contenus.

3. Accès à la Plateforme

3.1 Création de compte

L’accès à Holo nécessite la création d’un compte par le Client ou ses Utilisateurs. Le Client est responsable de l’exactitude des informations transmises.

3.2 Gestion des accès

Le Client assure la gestion interne des droits et accès. Toute utilisation via les identifiants d’un Utilisateur est réputée effectuée par celui-ci.

3.3 Disponibilité

Holoscope s’efforce d’assurer une disponibilité optimale du service, sous réserve :

• des maintenances planifiées,

• des contraintes techniques,

• des cas de force majeure.

4. Description des Services

Holoscope propose notamment :

• Collecte structurée et anonymisable des informations via questionnaires, entretiens ou intégrations,

• Construction du Knowledge Graph, représentation relationnelle des acteurs, processus et connaissances,

• Extraction et modélisation des processus, workflows, dépendances et points de friction,

• Analyse d’automatisation et recommandations,

• Agents IA (Twin) pour investigation, enrichissement et analyse,

• Hébergement sécurisé des données via AWS France,

• Support, maintenance et mises à jour.

Holoscope se réserve la possibilité de faire évoluer les Services à tout moment, tant que ces évolutions n'altèrent pas substantiellement les fonctionnalités essentielles.

5. Obligations du Client

Le Client s’engage à :

• utiliser la Plateforme conformément aux lois et aux Conditions,

• transmettre des informations exactes et licites,

• ne pas détourner les Services à des fins illégales ou concurrentielles,

• informer Holoscope en cas d’usage suspect ou non autorisé de comptes,

• respecter les droits de propriété intellectuelle de Holoscope.

Le Client garantit être titulaire de tous les droits nécessaires sur les Contenus Clients.

6. Obligations de Holoscope

Holoscope s’engage à :

• fournir les Services conformément aux bonnes pratiques et à l’état de l’art,

• assurer la confidentialité, la sécurité et l’intégrité des données,

• maintenir la disponibilité de la Plateforme,

• informer le Client de toute modification majeure des Services.

Holoscope est tenue d'une obligation de moyens, sauf stipulation contraire.

7. Propriété intellectuelle

7.1 Droits sur la Plateforme

La Plateforme, son architecture, ses algorithmes, ses interfaces, ses graphes génériques et ses modules IA demeurent la propriété exclusive de Holoscope.

Aucune cession de droits n’est accordée au Client, sauf accord écrit spécifique.

7.2 Droits sur les Contenus Clients

Les Contenus Clients demeurent la propriété du Client.

Holoscope n’acquiert aucun droit de propriété sur ces données.

7.3 Données anonymisées

Holoscope peut utiliser des données complètement anonymisées et irréversibles à des fins :

• d’amélioration du produit,

• de statistiques,

• d'analyse globale.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de Confidentialité disponible à l’adresse : [URL à insérer].

Le Client garantit que l’utilisation de la Plateforme respecte les lois applicables, notamment dans le cadre de la collecte auprès des collaborateurs.

9. Sécurité

Holoscope met en œuvre des mesures de sécurité conformes à l’état de l’art :

• chiffrement des données en transit et au repos,

• hébergement AWS France (eu-west-3),

• contrôle d’accès strict,

• journalisation et surveillance,

• isolation des environnements.

Le Client est responsable de la sécurité des terminaux et accès internes.

10. Souscription, facturation et paiement

10.1 Formules d’abonnement

La Plateforme est accessible via différentes formules d’abonnement décrites sur le site ou le devis.

10.2 Durée

Sauf accord contraire, les abonnements sont conclus pour une durée d’un an, reconductible tacitement.

10.3 Prix

Les prix sont indiqués en euros hors taxes.
Holoscope peut réviser les tarifs avec préavis de 30 jours avant renouvellement.

10.4 Paiement

Les paiements sont effectués par prélèvement ou virement.
Tout retard peut entraîner :

• suspension des Services,

• facturation de pénalités légales.

11. Support et maintenance

Holoscope fournit :

• assistance par email,

• mises à jour régulières,

• correctifs de sécurité.

Les délais de réponse ne sont pas garantis sauf contrat spécifique (SLA).

12. Responsabilité

Holoscope ne saurait être tenue responsable :

• des dommages indirects ou pertes de données imputables au Client,

• d’une mauvaise utilisation de la Plateforme,

• des conséquences d’informations inexactes fournies par les Utilisateurs,

• de décisions prises par le Client sur la base des analyses produites.

La responsabilité totale de Holoscope est limitée au montant payé par le Client au cours des 12 derniers mois.

13. Résiliation

Chaque partie peut résilier :

• pour manquement grave non corrigé sous 30 jours après notification,

• à échéance, via demande de non-renouvellement effectuée 30 jours avant la fin de la période.

En cas de résiliation :

• l’accès à la Plateforme est interrompu,

• le Client peut demander la restitution de ses données dans les 30 jours,

• Holoscope supprime les données hors anonymisation autorisée.

14. Confidentialité

Chaque partie s’engage à conserver confidentielles :

• les informations techniques,

• les Contenus Clients,

• les informations stratégiques et commerciales.

La confidentialité demeure valable pendant 5 ans après la fin du contrat.

15. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure au sens du droit français.

16. Cession

Le contrat ne peut être cédé par le Client sans accord écrit de Holoscope.
Holoscope peut céder le contrat à toute entité affiliée ou dans le cadre d'une opération de fusion ou acquisition.

17. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Limoges.

18. Contact

Pour toute question :
📧 hugo@holoscope.ai